Décret du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

NOR : DEFA0400955D

Par décret en date du 21 septembre 2004, M. Leclercq (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Francq (Thierry).